Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0500054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/DEFP0500054D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/2005-247/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
a) De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
b) De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des formations de la défense. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative et n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des punitions.