Article 5
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/DEFP0500054D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/2005-247/jo/article_5
Texte n°17
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
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