Article 9
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/DEFP0500054D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/2005-247/jo/article_9
Texte n°17
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.
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