Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;
Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;
Vu le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 16 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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