Article 14
Les fonctionnaires promus en application des dispositions de l'article 12 sont reclassés conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 114
Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
NOR : JUSK0752907D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/JUSK0752907D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-930/jo/article_14
Texte n°114