Article 11
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 114
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0752907D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/JUSK0752907D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-930/jo/article_11
Texte n°114
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 114
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