Article 5
Service historique de la marine :
M. Alain Bellot, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400440D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/27/DEFD0400440D/jo/article_5
Texte n°16
Service historique de la marine :
M. Alain Bellot, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.