Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/27/DEFD0400440D/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Département central d'information et de communication :
I. - M. Bruno Roy, ingénieur sur contrat, chef du département central d'information et de communication, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Roy, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Simone Tricot-Jourand, ingénieure sur contrat.