Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/27/DEFD0400440D/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


Direction des centres d'expertise et d'essais :
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé et de M. Pierre Marçais, M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.