Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/27/DEFD0400440D/jo/article_15

Texte n°16

Article 15


Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
Mme la capitaine de frégate Jacqueline Aubaud, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise ;
M. le lieutenant-colonel Alain David, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise ;
M. le lieutenant-colonel Daniel Delore, chef du centre interarmées de reconversion de Strasbourg, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise ;
M. le lieutenant-colonel Alain Godfroy, chef du centre interarmées de reconversion de Paris, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise ;
M. le chef d'escadron Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise ;
M. le lieutenant-colonel Eric Lemaire, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise ;
M. le lieutenant-colonel Gérard Prignon, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise ;
M. le lieutenant-colonel Jean-Marie Sauvan, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.