Article 7
Service historique de la gendarmerie :
M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400440D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/27/DEFD0400440D/jo/article_7
Texte n°16
Service historique de la gendarmerie :
M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
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