Service à compétence nationale DCN :
M. Gérard Daniel, secrétaire administratif de classe supérieure, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, directeur du service, et de M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Raymond Morvan, les actes mentionnés au I de l'article 20 (DCN) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé.