Article 8
L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles des rejets thermiques et de la surveillance exercée dans l'environnement prévus par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0403155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403155A/jo/article_8
Texte n°2
L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles des rejets thermiques et de la surveillance exercée dans l'environnement prévus par le présent arrêté.
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