Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0403155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403155A/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.