L'exploitant transmet mensuellement à la DRIRE Midi-Pyrénées, à la CLI et aux services chargés de la police des eaux de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne les résultats des contrôles effectués sur les rejets liquides et dans l'environnement réglementés par le présent arrêté. Pour les mesures requises en cas d'application des dispositions prévues à l'article 5, cette transmission intervient au plus tard le jour ouvré suivant l'obtention des résultats pour la température et les observations visuelles et est hebdomadaire pour les autres mesures continues, et en synthèse mensuellement pour les autres paramètres, et est étendue à la DGSNR, à la DPPR, à la DIREN Midi-Pyrénées, aux DDASS du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne et au comité de suivi du bassin.