Article 3
Les émissaires à l'origine des rejets thermiques sont définis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2004 texte numéro 2
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech
NOR : INDI0403155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403155A/jo/article_3
Texte n°2