Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0403155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403155A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Les rejets thermiques sont limités dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n° 90-99 du 18 janvier 1990, complété par l'arrêté complémentaire n° 93-204 du 19 février 1993.
Ces valeurs sont vérifiées à l'aide des formules de calcul figurant ci-dessous :
- Température après mélange T3 = T1 + DT ;
- Echauffement DT = T3 - T1 = (T2 - T1)*Q2/Q3,
avec :
- T1 : température mesurée en Garonne, à l'amont du CNPE ;
- T2 : température mesurée dans la canalisation de rejet ;
- Q2 : débit calculé du rejet ;
- Q3 : débit mesuré en Garonne en aval du rejet à Lamagistère.


Valeurs limites en situation exceptionnelle