Article 13
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification.
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech
NOR : INDI0403155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403155A/jo/article_13
Texte n°2