Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0403155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403155A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


L'exploitant informe la DGSNR, la DGEMP, la DPPR, la DE, la DRIRE Midi-Pyrénées et les préfectures de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne de toute possibilité de dépassement des limites rappelées à l'article 4, et des justifications associées à la nécessité du fonctionnement dans le domaine visé à l'article 5.