Article 2
L'Institut national des hautes études de sécurité comprend deux départements :
1° Un département chargé de la formation, des études et de la recherche ;
2° Un département intitulé Observatoire national de la délinquance.
Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
NOR : INTC0400164D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/INTC0400164D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/2004-750/jo/article_2
Texte n°20