Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTC0400164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/INTC0400164D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/2004-750/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'Institut national des hautes études de sécurité est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général.
Il dispose de deux organes d'orientation :
- pour le département chargé de la formation, des études et de la recherche, un comité scientifique tel que défini au titre III ;
- pour le département intitulé Observatoire national de la délinquance, un conseil d'orientation tel que défini au titre IV.