Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 5 à 17)
TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU DÉPARTEMENT DE FORMATION, D'ÉTUDES ET DE RECHERCHE (Articles 18 à 19)
TITRE IV : ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE (Articles 20 à 23)
TITRE V : ORGANISATION FINANCIÈRE (Articles 24 à 30)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 35)
Article 34
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.