Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0601457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/DEFP0601457A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté dérogent à celles prévues à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux indemnités de stage en matière de suppression de dégressivité des taux de base liée à la durée des stages dans les quatre cas prévus d'une part et au nombre de taux de base retenu pour les cas n° 2 et n° 4 d'autre part.