Article 15
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
NOR : DEFP0601457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/DEFP0601457A/jo/article_15
Texte n°1