Article 2-2
Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission, le montant de l'indemnité de tournée est composé de 60 % pour l'hébergement et de 20 % pour chaque repas sous réserve que la tournée soit effectuée pendant les horaires prévus à l'article 1er du présent arrêté.