Article 2
Le corps des ingénieurs des services techniques comprend deux grades :
1° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte sept échelons ;
2° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/INTA0500292D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/2005-1304/jo/article_2
Texte n°5
Le corps des ingénieurs des services techniques comprend deux grades :
1° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte sept échelons ;
2° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons.
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