Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0500292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/INTA0500292D/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/2005-1304/jo/article_41

Texte n°5

Article 41


Dans tous les textes réglementaires applicables aux agents du ministère de l'intérieur, le terme, au singulier ou au pluriel :
1° « ingénieur des services techniques » est substitué aux termes : « ingénieur des services techniques du matériel », « ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel » et « ingénieur des travaux des services techniques » ;
2° « ingénieur principal des services techniques » est substitué aux termes : « ingénieur en chef des services techniques du matériel », « ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel » et « ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques ».