Article 13
Les inspections pluriannuelles portent sur les attaches fixes ou découplables, sur les chariots et freins embarqués et sur les câbles. Leurs périodicités sont fixées dans le document (parties E et J) visé à l'article 22 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0401633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/EQUT0401633A/jo/article_13
Texte n°108
Les inspections pluriannuelles portent sur les attaches fixes ou découplables, sur les chariots et freins embarqués et sur les câbles. Leurs périodicités sont fixées dans le document (parties E et J) visé à l'article 22 du présent arrêté.
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