Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Conditions d'exploitation (Articles 3 à 8)
Chapitre III : Inspections périodiques (Articles 9 à 18)
Chapitre IV : Modifications des installations (Article 19)
Chapitre V : Dispositions particulières afférentes à certaines installations existantes (Article 20)
Chapitre VI : Déclaration des accidents et des incidents (Article 21)
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires (Articles 22 à 26)
Article 10
Les essais annuels sont réalisés par un organisme agréé par le ministre chargé des transports et choisi par l'exploitant.