Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0401633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/EQUT0401633A/jo/article_25

Texte n°108

Article 25


Sont abrogées :
- les dispositions du chapitre VI de l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs rendue applicable par l'arrêté du 17 mai 1989 relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageurs ;
- l'instruction relative à la transformation, la modification ou la reconstruction à l'identique des téléphériques à voyageurs construits avant l'entrée en vigueur de l'instruction du 17 mai 1989 ainsi qu'au remplacement de leurs composants rendue applicable par l'arrêté du 26 mai 1994 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.