Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0401633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/EQUT0401633A/jo/article_9

Texte n°108

Article 9


Tout exploitant d'un téléphérique est tenu de soumettre cette installation à des inspections périodiques en tenant compte des indications du constructeur et des règles techniques et de sécurité contenues dans le document (parties E, F et J) visé à l'article 22 du présent arrêté.
Les inspections périodiques comprennent les inspections annuelles, des inspections pluriannuelles et des grandes inspections.
Tout téléphérique doit être soumis au moins une fois par an à une inspection complète et à des essais. Ces derniers sont précisés dans le document susmentionné.