Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0401633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/EQUT0401633A/jo/article_5

Texte n°108

Article 5


Le règlement de police de l'installation doit comporter :
a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le transport, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants et des personnes à mobilité réduite ;
b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;
c) Les cas où des personnes peuvent être exclues ou sanctionnées en raison de leur comportement.
Le document (partie C) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement de police.
Le règlement de police est affiché à la vue du public.