Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Version INITIALE

NOR : INDI0300860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INDI0300860A/jo/article_11

Texte n°24

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Article 11


Les eaux transférées à COGEMA pour rejet dans la Sainte-Hélène doivent respecter les valeurs limites suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 642 à 647