Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Version INITIALE

NOR : INDI0300860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INDI0300860A/jo/article_3

Texte n°24

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Article 3


Seuls sont autorisés, dans les limites et les conditions techniques définies dans ce titre, les rejets d'effluents gazeux du groupe électrogène de secours.
Ceux-ci sont rejetés par un conduit d'évacuation dont l'extrémité est située à un niveau supérieur à la dalle de couverture du bâtiment des bassins.