Article 5
La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation du groupe électrogène de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.
Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
NOR : INDI0300860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INDI0300860A/jo/article_5
Texte n°24