La vérification du respect par l'exploitant des prescriptions fixées par le présent arrêté, notamment par des inspections, par des contrôles et par des prélèvements pour analyses pouvant être réalisés à tout moment sur les effluents rejetés ou dans l'environnement de l'installation, est assurée par :
- les agents assermentés des services chargés de la police de l'eau ;
- les inspecteurs des installations nucléaires de base.
Les agents chargés du contrôle, notamment ceux des services chargés de la police de l'eau, ont constamment accès aux installations de rejets. L'exploitant leur apporte toute aide nécessaire à la réalisation des prélèvements et analyses.