Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Version INITIALE

NOR : INDI0300860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INDI0300860A/jo/article_16

Texte n°24

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche

Article 16


I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des ouvrages de transfert (CMG et BDS). Les résultats de mesure sont enregistrés.
II. - Une estimation mensuelle du volume des eaux de drainage de la couverture, transféré par surverse vers la CMG, est réalisée.
III. - L'exploitant mesure la pluviométrie. Les résultats de mesure sont enregistrés.