Article 16
La commission est présidée par le directeur du personnel, des services et de la modernisation ou son représentant.
Arrêté du 6 février 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
NOR : EQUP0300079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUP0300079A/jo/article_16
Texte n°42