Article 2
La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2003 page 4452 à 4454
Arrêté du 6 février 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
NOR : EQUP0300079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUP0300079A/jo/article_2
Texte n°42