Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF0201788D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/MENF0201788D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/2002-1134/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le décret du 12 août 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre et aux articles 12 et 12-1, les mots : « et conseillers » sont supprimés.
II. - A l'article 12, les mots : « aux corps » sont remplacés par les mots : « au corps ».
III. - Aux articles 3, 4, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10-7, les mots : « et les conseillers d'éducation » sont supprimés.
IV. - A l'article 10-1, les mots : « ou le conseiller d'éducation » sont supprimés.