Article 13
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201788D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/MENF0201788D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/2002-1134/jo/article_13
Texte n°2
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
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