Article 5
Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201788D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/MENF0201788D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/2002-1134/jo/article_5
Texte n°2
Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »
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