Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France

Version INITIALE

NOR : INDI0506404D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/INDI0506404D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-27/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Le directeur des ressources énergétiques et minérales siège, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. Il peut se faire représenter par un de ses collaborateurs. Il reçoit, dans les mêmes conditions que les administrateurs, les convocations, ordres du jour, dossiers annexes et plus généralement tous documents adressés aux membres du conseil d'administration.