Sauf dispositions contraires, Charbonnages de France est soumis en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.
Son capital pourra être complété, dans les limites fixées par la loi, par des dotations soumises aux mêmes règles que celles fixées par l'article 157 du code minier.
Les opérations financières et comptables de Charbonnages de France sont réalisées dans le cadre d'un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre.