Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis
Chapitre 1er : Champ d'application et définitions (Articles 1 à 2)
Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation (Articles 3 à 5)
Chapitre 3 : Conditions d'exploitation (Articles 6 à 13)
Chapitre 4 : Inspections (Articles 14 à 17)
Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents (Article 18)
Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires (Articles 19 à 22)
Article 13
L'installation et ses dépendances doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement.