Article 8
Cette visite annuelle donne lieu à une attestation adressée par l'exploitant au service chargé du contrôle de l'Etat.
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis
NOR : EQUT0601548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601548A/jo/article_8
Texte n°17