Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis

Version INITIALE

NOR : EQUT0601548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601548A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


Le règlement de police de l'installation doit comporter :
a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le trajet, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants, des personnes à mobilité réduite ;
b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;
c) Les cas d'exclusion ou de sanction des personnes en raison de leur comportement.
Le règlement de police est affiché à la vue du public.