Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis

Version INITIALE

NOR : EQUT0601548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601548A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


Le règlement d'exploitation de l'appareil doit comporter :
- la description de l'installation ;
- le descriptif des missions du personnel ;
- les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
- la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, et toutes les 500 heures ;
- les prescriptions en matière de signalisation et de balisage à l'attention des usagers.
L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.