Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis

Version INITIALE

NOR : EQUT0601548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601548A/jo/article_15

Texte n°17

Article 15


Les inspections pluriannuelles mentionnées à l'article précédent portent sur les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes, à l'exception des téléskis légers et de ceux à câble bas définis dans l'annexe « exploitation des téléskis » au présent arrêté et consistent à faire réaliser par une personne agréée selon l'article L. 342-17 du code du tourisme des contrôles magnétographiques.