Article 1
Le présent arrêté s'applique aux téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléskis concernés par les dispositions du titre VI du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0601548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/EQUT0601548A/jo/article_1
Texte n°17
Le présent arrêté s'applique aux téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléskis concernés par les dispositions du titre VI du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.
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